Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1993 • 33 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1993 • 33 ans
Activité
Jouissance administration des immeubles ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
160 071,46 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA LE MOULIN DU DOMAINE DU SAULT est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 390 491 843, ayant son siège social à Thezan-Des-Corbieres (11200). Son activité principale déclarée est jouissance administration des immeubles à destination agricole apportés à la société, interdiction de procéder à l'exploitation directe, assurer la gestion en les donnant à bail, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA LE MOULIN DU DOMAINE DU SAULT |
| SIREN | 390 491 843 |
| SIRET (siège) | 390 491 843 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR42390491843 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1993 |
| Capital social | 160 071,46 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 390491843 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BJouissance administration des immeubles à destination agricole apportés à la société, interdiction de procéder à l'exploitation directe, assurer la gestion en les donnant à bail
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA LE MOULIN DU DOMAINE DU SAULT | 390 491 843 00012 | Siège social | 01/01/1993 | Dom du Sault11200 Thezan-des-Corbieres | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Dom du Sault
11200 Thezan-des-Corbieres
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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