Groupement foncier agricole • Créée le 05/01/2007 • 19 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 05/01/2007 • 19 ans
Activité
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTR...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA LACROIX est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 493 930 879, ayant son siège social à Mejannes-Les-Ales (30340). Son activité principale déclarée est la propriete, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, la jouiassance de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation necessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces memes biens dont le groupement aura la propriete par suite d'apport ou d'acquisition.et plus generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la legislation regissant le present groupement foncier agricole.il s'interdit de proceder a l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est ou sera proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prevues aux articles l146-1 et suivant du code rural., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA LACROIX |
| SIREN | 493 930 879 |
| SIRET (siège) | 493 930 879 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR85493930879 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/01/2007 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | NÎMES |
| N° RCS | 493930879 RCS NÎMES |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR, LA JOUIASSANCE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION.ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LA LEGISLATION REGISSANT LE PRESENT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE.IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS DONT IL EST OU SERA PROPRIETAIRE ET IL ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L146-1 ET SUIVANT DU CODE RURAL.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA LACROIX | 493 930 879 00017 | Siège social | 05/01/2007 | 315 Chemin Mas Lacroix30340 Mejannes-les-Ales | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
315 Chemin Mas Lacroix
30340 Mejannes-les-Ales
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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