Groupement foncier agricole • Créée le 23/12/2015 • 10 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 23/12/2015 • 10 ans
Activité
Propriété administration de tous immeubl...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
636 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA LA MOUSSETTE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 817 758 402, ayant son siège social à Alairac (11290). Son activité principale déclarée est propriété administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opértation se rattachant à cet objet, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA LA MOUSSETTE |
| SIREN | 817 758 402 |
| SIRET (siège) | 817 758 402 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR09817758402 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/12/2015 |
| Capital social | 636 000,00 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 817758402 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opértation se rattachant à cet objet
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA LA MOUSSETTE | 817 758 402 00017 | Siège social | 23/12/2015 | Dom des Rougeats11290 Alairac | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Dom des Rougeats
11290 Alairac
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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