Groupement foncier agricole • Créée le 30/12/2025
Groupement foncier agricole • Créée le 30/12/2025
Activité
Le groupement a pour objet la propriété,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
6 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA LA BERCHE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 101 730 638, ayant son siège social à Plateau D'Hauteville (01110). Son activité principale déclarée est le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA LA BERCHE |
| SIREN | 101 730 638 |
| SIRET (siège) | 101 730 638 00018 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR50101730638 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/12/2025 |
| Capital social | 6 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 101730638 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA LA BERCHE | 101 730 638 00018 | Siège social | 30/12/2025 | 225 Chemin de Cormaranche01110 Plateau d'Hauteville | Actif |
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
225 Chemin de Cormaranche
01110 Plateau d'Hauteville
Source : RNE / INPI
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Création de l'entreprise
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