Groupement foncier agricole • Créée le 16/05/1994 • 32 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 16/05/1994 • 32 ans
Activité
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINIS...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
300 781,91 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA GRANGE NOEL est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 395 382 658, ayant son siège social à Viriat (01440). Son activité principale déclarée est la propriete, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole apportes aux fins de conservation de plusieurs exploitations et plus generalement toutes operations pouvant se rattacher a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de proceder a l'exploi- tation en faire-valoir direct des biens dont il est proprietaire et assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prevues aux articles 870-24 et suivants du code rural, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA GRANGE NOEL |
| SIREN | 395 382 658 |
| SIRET (siège) | 395 382 658 00015 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR73395382658 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/05/1994 |
| Capital social | 300 781,91 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 395382658 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION DE PLUSIEURS EXPLOITATIONS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOI- TATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS DONT IL EST PROPRIETAIRE ET ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA GRANGE NOEL | 395 382 658 00015 | Siège social | 16/05/1994 | Les Greffets356 Chemin des Murailles | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Greffets
356 Chemin des Murailles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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