Groupement foncier agricole • Créée le 28/01/1982 • 44 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 28/01/1982 • 44 ans
Activité
La propriété la jouissance et l'administ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
122 127,02 €
Établissements
2 (1 actifs)
GFA FILS FRANCOIS VERMOREL est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 324 031 111, ayant son siège social à Fleurie (69820). Son activité principale déclarée est la propriété la jouissance et l'administration des immeubles apportés et de tous autres immeubles a vocation agricole dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement ce groupement ne procedera pas à l'exloitation directe de ses biens ceux-ci devront être donnés à bail a long terme dans les conditions prévues par les articles 870-24 a 870-26 et 870-29 du code rural en application de l'article 9 de la loi précitée du 31 décembre 1970, code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA FILS FRANCOIS VERMOREL |
| SIREN | 324 031 111 |
| SIRET (siège) | 324 031 111 00028 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR85324031111 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/01/1982 |
| Capital social | 122 127,02 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 324031111 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZLa propriété la jouissance et l'administration des immeubles apportés et de tous autres immeubles a vocation agricole dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement ce groupement ne procedera pas à l'exloitation directe de ses biens ceux-ci devront être donnés à bail a long terme dans les conditions prévues par les articles 870-24 a 870-26 et 870-29 du code rural en application de l'article 9 de la loi précitée du 31 Décembre 1970
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA FILS FRANCOIS VERMOREL | 324 031 111 00028 | Siège social | 08/12/2010 | La Treille Ouest69820 Fleurie | Actif |
GFA FILS FRANCOIS VERMOREL | 324 031 111 00010 | Établissement fermé | 28/01/1982 | 70 Rue Lemercier75017 Paris | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Treille Ouest
69820 Fleurie
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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