Groupement foncier agricole • Créée le 28/12/1996 • 29 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 28/12/1996 • 29 ans
Activité
PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
413 132,25 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU TOUCH est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 410 836 852, ayant son siège social à Pouy-De-Touges (31430). Son activité principale déclarée est propriete et administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU TOUCH |
| SIREN | 410 836 852 |
| SIRET (siège) | 410 836 852 00013 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR50410836852 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/12/1996 |
| Capital social | 413 132,25 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 410836852 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU TOUCH | 410 836 852 00013 | Siège social | 28/12/1996 | 31430 Pouy-de-Touges | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31430 Pouy-de-Touges
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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