Groupement foncier agricole • Créée le 04/01/2011 • 15 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 04/01/2011 • 15 ans
Activité
La propriété et l'administration de tous...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU TILLEUL est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 529 828 352, ayant son siège social à Bouligney (70800). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU TILLEUL |
| SIREN | 529 828 352 |
| SIRET (siège) | 529 828 352 00011 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR00529828352 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/01/2011 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 529828352 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU TILLEUL | 529 828 352 00011 | Siège social | 04/01/2011 | 13 Rue du Bataillard70800 Bouligney | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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13 Rue du Bataillard
70800 Bouligney
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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