Groupement foncier agricole • Créée le 18/06/1983 • 43 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 18/06/1983 • 43 ans
Activité
PROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION D'IM...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
80 660,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
GFA DU SAUVEROYE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 327 967 881, ayant son siège social à Val-Du-Layon (49190). Son activité principale déclarée est propriete jouissance administration d'immeubles agricoles apportes a la ste aux fins de conservation d'une exploitation viticole, code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU SAUVEROYE |
| SIREN | 327 967 881 |
| SIRET (siège) | 327 967 881 00027 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR63327967881 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/06/1983 |
| Capital social | 80 660,00 € |
| Greffe compétent | ANGERS |
| N° RCS | 327967881 RCS ANGERS |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZPROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION D'IMMEUBLES AGRICOLES APPORTES A LA STE AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION VITICOLE
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU SAUVEROYE | 327 967 881 00027 | Siège social | 15/04/2006 | Le Sauveroye49190 Val-du-Layon | Actif |
GFA DU SAUVEROYE | 327 967 881 00019 | Établissement fermé | 18/06/1983 | Mairie49190 Val-du-Layon | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Sauveroye
49190 Val-du-Layon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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