Groupement foncier agricole • Créée le 02/04/1999 • 27 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 02/04/1999 • 27 ans
Activité
Propriété administration par dation à ba...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
69 516,75 €
Établissements
2 (2 actifs)
GFA DU SAPELOT est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 423 042 340, ayant son siège social à Les Fontenelles (25210). Son activité principale déclarée est propriété administration par dation à bail d'immeubles à usage agricole, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU SAPELOT |
| SIREN | 423 042 340 |
| SIRET (siège) | 423 042 340 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR81423042340 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/04/1999 |
| Capital social | 69 516,75 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 423042340 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété administration par dation à bail d'immeubles à usage agricole
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU SAPELOT | 423 042 340 00012 | Siège social | 02/04/1999 | Clos Cournot25210 Les Fontenelles | Actif |
GFA DU SAPELOT | 423 042 340 00020 | Établissement secondaire | 01/01/2009 | 2 Rue Jean Monnet10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Clos Cournot
25210 Les Fontenelles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.