Groupement foncier agricole • Créée le 22/07/1988 • 38 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 22/07/1988 • 38 ans
Activité
La propriété, la jouissance et l'adminis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
236 295,98 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU PETIT VERGER est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 347 642 613, ayant son siège social à Malincourt (59127). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU PETIT VERGER |
| SIREN | 347 642 613 |
| SIRET (siège) | 347 642 613 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR50347642613 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/07/1988 |
| Capital social | 236 295,98 € |
| Greffe compétent | LILLE |
| N° RCS | 347642613 RCS LILLE |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de conservation d'une Exploitation et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher Directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU PETIT VERGER | 347 642 613 00017 | Siège social | 22/07/1988 | Le Petit Verger59127 Malincourt | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Le Petit Verger
59127 Malincourt
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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