Groupement foncier agricole • Créée le 30/06/1983 • 43 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 30/06/1983 • 43 ans
Activité
La propriété la jouissance et l'administ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
471 372,36 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU PETIT GOURNAY est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 328 285 176, ayant son siège social à Montsoult (95560). Son activité principale déclarée est la propriété la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de création et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle se modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciersagricoles ils'est interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et en assurera leur gestion en donnant en location par bail rural à long terme, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU PETIT GOURNAY |
| SIREN | 328 285 176 |
| SIRET (siège) | 328 285 176 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR87328285176 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/06/1983 |
| Capital social | 471 372,36 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 328285176 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de création et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle se modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements Fonciersagricoles Ils'est interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et en assurera leur gestion en donnant en location par bail rural à long terme
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU PETIT GOURNAY | 328 285 176 00017 | Siège social | 30/06/1983 | Rue du Grand Gournay95560 Montsoult | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue du Grand Gournay
95560 Montsoult
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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