Groupement foncier agricole • Créée le 12/02/1993 • 33 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 12/02/1993 • 33 ans
Activité
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'ar...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
GFA DU MOULIN est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 390 330 892, ayant son siège social à Passenans (39230). Son activité principale déclarée est culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque, code NAF/APE 01.25Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | GFA DU MOULIN |
| SIREN | 390 330 892 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 390 330 892 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR55390330892 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/02/1993 |
| Date de cessation | 20/02/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 390330892 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.25ZCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.25Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU MOULIN | 390 330 892 00014 | Ancien siège fermé | 12/02/1993 | Rue des Moulins39230 Passenans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue des Moulins
39230 Passenans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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