Groupement foncier agricole • Créée le 01/10/1980 • 45 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/10/1980 • 45 ans
Activité
La propriété, l'administration et la jou...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
203 680,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
GFA DU MOULIN DE NOULETTE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 320 979 602, ayant son siège social à Germignac (17520). Son activité principale déclarée est la propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement, de tous les immeubles ruraux, ci-après apportés au groupement dont s'agit et de tous les autres immeubles réels ou par destination, bâtis ou non bâtis, mais à vocation agricole, dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisitions, d'échanges, d'apports ou autrement le tout, dans les formes et en application des textes légaux régissant cette matière...., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU MOULIN DE NOULETTE |
| SIREN | 320 979 602 |
| SIRET (siège) | 320 979 602 00036 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR30320979602 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1980 |
| Capital social | 203 680,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 320979602 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement, de tous les immeubles ruraux, ci-après apportés au groupement dont s'agit et de tous les autres immeubles réels ou par destination, bâtis ou non bâtis, mais à vocation agricole, dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisitions, d'échanges, d'apports ou autrement le tout, dans les formes et en application des textes légaux régissant cette matière....
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU MOULIN DE NOULETTE | 320 979 602 00036 | Siège social | 01/07/2025 | 17 Chemin des Frenes17520 Germignac | Actif |
GFA DU MOULIN DE NOULETTE | 320 979 602 00010 | Établissement fermé | 01/10/1980 | 17520 Sainte-Lheurine | Fermé |
GFA DU MOULIN DE NOULETTE | 320 979 602 00028 | Établissement fermé | 13/06/2017 | 3 Rue de la Colline17520 Sainte-Lheurine | Fermé |
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Chemin des Frenes
17520 Germignac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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