Groupement foncier et rural • Créée le 13/03/1998 • 28 ans d'existence
Groupement foncier et rural • Créée le 13/03/1998 • 28 ans
Activité
La jouissance l'administration la mise e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
45 734,71 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU MOULIN DE MONTFALCONNET est une groupement foncier et rural immatriculée sous le SIREN 418 229 415, ayant son siège social à Polliat (01310). Son activité principale déclarée est la jouissance l'administration la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme de tous biens à usage agricole bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation tous immeubles par destination, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU MOULIN DE MONTFALCONNET |
| SIREN | 418 229 415 |
| SIRET (siège) | 418 229 415 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier et rural |
| N° TVA intracommunautaire | FR47418229415 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/03/1998 |
| Capital social | 45 734,71 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 418229415 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa jouissance l'administration la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme de tous biens à usage agricole bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation tous immeubles par destination
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU MOULIN DE MONTFALCONNET | 418 229 415 00017 | Siège social | 13/03/1998 | 800 Chemin du Moul de Montfalconnet01310 Polliat | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
800 Chemin du Moul de Montfalconnet
01310 Polliat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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