Groupement foncier agricole • Créée le 12/08/2022 • 4 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 12/08/2022 • 4 ans
Activité
Location par bail de tous biens à usage ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
220 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU MOTIER est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 918 483 041, ayant son siège social à Le Malesherbois (45300). Son activité principale déclarée est location par bail de tous biens à usage agricole., code NAF/APE 77.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU MOTIER |
| SIREN | 918 483 041 |
| SIRET (siège) | 918 483 041 00011 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR11918483041 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/08/2022 |
| Capital social | 220 000,00 € |
| Greffe compétent | ORLÉANS |
| N° RCS | 918483041 RCS ORLÉANS |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.31ZLocation par bail de tous biens à usage agricole.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.3
Classe: Classe 77.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU MOTIER | 918 483 041 00011 | Siège social | 12/08/2022 | Labrosse12 Rue de la Grange | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Labrosse
12 Rue de la Grange
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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