Groupement foncier agricole • Créée le 07/04/2017 • 9 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 07/04/2017 • 9 ans
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
GFA DU DOMAINE DU FRENE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 829 189 331, ayant son siège social à Annecy (74000). Son activité principale déclarée est culture et élevage associés, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GFA DU DOMAINE DU FRENE |
| SIREN | 829 189 331 |
| SIRET (siège) | 829 189 331 00046 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR95829189331 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/04/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 829189331 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU DOMAINE DU FRENE | 829 189 331 00046 | Siège social | 10/08/2020 | 18 Rue Sommeiller74000 Annecy | Actif |
GFA DU DOMAINE DU FRENE | 829 189 331 00012 | Établissement fermé | 07/04/2017 | 90 Che des Pres Bouvaux-Seynod74000 Annecy | Fermé |
GFA DU DOMAINE DU FRENE | 829 189 331 00020 | Établissement secondaire | 10/08/2020 | Domaine du Frene01330 Lapeyrouse | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Rue Sommeiller
74000 Annecy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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