Autre société civile • Créée le 01/01/2022 • 4 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/01/2022 • 4 ans
Activité
propriété et administration par dation à...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
226 350,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU DOMAINE DEBREUILLE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 908 774 193, ayant son siège social à Royer (71700). Son activité principale déclarée est propriété et administration par dation à bail de tous immeubles ou droits immobiliers à destination agricole ; toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, à titre exceptionnel, la vente d'immeuble lui appartenant, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU DOMAINE DEBREUILLE |
| SIREN | 908 774 193 |
| SIRET (siège) | 908 774 193 00019 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR45908774193 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2022 |
| Capital social | 226 350,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 908774193 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bpropriété et administration par dation à bail de tous immeubles ou droits immobiliers à destination agricole ; toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, à titre exceptionnel, la vente d'immeuble lui appartenant
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU DOMAINE DEBREUILLE | 908 774 193 00019 | Siège social | 01/01/2022 | Place du Chateau71700 Royer | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Place du Chateau
71700 Royer
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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