Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1985 • 41 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1985 • 41 ans
Activité
PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS LES IMM...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
235 381,28 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU DOMAINE DE ST MAURICE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 331 660 886, ayant son siège social à Bizanet (11200). Son activité principale déclarée est propriete administration de tous les immeubles et droits immobiliers a destination aggricole composant son patrimoine, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU DOMAINE DE ST MAURICE |
| SIREN | 331 660 886 |
| SIRET (siège) | 331 660 886 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR29331660886 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1985 |
| Capital social | 235 381,28 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 331660886 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZPROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU DOMAINE DE ST MAURICE | 331 660 886 00010 | Siège social | 01/01/1985 | Domaine de Saint-Maurice11200 Bizanet | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domaine de Saint-Maurice
11200 Bizanet
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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