Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
L'administration et la jouïssance par da...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
48 067,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU DOMAINE DE L AMANDIER est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 315 737 296, ayant son siège social à Sabran (30200). Son activité principale déclarée est l'administration et la jouïssance par dation à bail uniquement d'une propriété agricole situé à sabran, gaujac et saint gervais et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. article 9 de la loi 70-1299 du 31.12.1970, ce cfa ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens consitituant son patrimoine., code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU DOMAINE DE L AMANDIER |
| SIREN | 315 737 296 |
| SIRET (siège) | 315 737 296 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR13315737296 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | 48 067,00 € |
| Greffe compétent | NÎMES |
| N° RCS | 315737296 RCS NÎMES |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZL'administration et la jouïssance par dation à bail uniquement d'une propriété agricole situé à SABRAN, GAUJAC ET SAINT GERVAIS et Généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Article 9 de la Loi 70-1299 du 31.12.1970, ce CFA ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens consitituant son patrimoine.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU DOMAINE DE L AMANDIER | 315 737 296 00014 | Siège social | 01/01/1979 | Ham de Carmes30200 Sabran | Actif |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Ham de Carmes
30200 Sabran
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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