Groupement foncier agricole • Créée le 25/02/1970 • 56 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 25/02/1970 • 56 ans
Activité
La propriété, la jouissance et l'adminis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
210 114,32 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU COUSSE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 414 981 357, ayant son siège social à Arles (13200). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations. et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus sans que cependant ces opérations remettent en cause le caractère civil de la société ou soient inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n° 70-1298 du 31 décembre 1970., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU COUSSE |
| SIREN | 414 981 357 |
| SIRET (siège) | 414 981 357 00026 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR08414981357 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/02/1970 |
| Capital social | 210 114,32 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 414981357 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
56 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine aux Fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus sans que cependant ces opérations remettent en cause le caractère civil de la société ou soient inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi N° 70-1298 du 31 décembre 1970.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU COUSSE | 414 981 357 00026 | Siège social | 25/02/1970 | 14 Avenue Victor Hugo13200 Arles | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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14 Avenue Victor Hugo
13200 Arles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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