Groupement foncier agricole • Créée le 19/12/1983 • 42 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 19/12/1983 • 42 ans
Activité
Propriété, exploitation, acquisition de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
552 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU COURTILLAT est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 328 876 248, ayant son siège social à Marigny-Le-Chatel (10350). Son activité principale déclarée est propriété, exploitation, acquisition de tous immeubles à caractère agricole la mise en valeur et l'administration et jouissance de ces immeubles par dation à bail unique., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU COURTILLAT |
| SIREN | 328 876 248 |
| SIRET (siège) | 328 876 248 00019 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR46328876248 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/12/1983 |
| Capital social | 552 500,00 € |
| Greffe compétent | TROYES |
| N° RCS | 328876248 RCS TROYES |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, exploitation, acquisition de tous immeubles à caractère agricole la mise en valeur et l'administration et jouissance de ces immeubles par dation à bail unique.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU COURTILLAT | 328 876 248 00019 | Siège social | 19/12/1983 | 44 Rue Picard Vallot10350 Marigny-le-Chatel | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
44 Rue Picard Vallot
10350 Marigny-le-Chatel
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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