Groupement foncier agricole • Créée le 31/10/1992 • 33 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 31/10/1992 • 33 ans
Activité
L'acquisition la propriété la jouissance...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 896,53 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU COL ROTI est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 388 971 400, ayant son siège social à Melicourt (27390). Son activité principale déclarée est l'acquisition la propriété la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU COL ROTI |
| SIREN | 388 971 400 |
| SIRET (siège) | 388 971 400 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR41388971400 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/10/1992 |
| Capital social | 2 896,53 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 388971400 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'acquisition la propriété la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU COL ROTI | 388 971 400 00014 | Siège social | 31/10/1992 | 27390 Melicourt | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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27390 Melicourt
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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