Groupement foncier agricole • Créée le 11/11/2002 • 23 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 11/11/2002 • 23 ans
Activité
La propriété, la jouissance et l'adminis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 654 800,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU CHATEAU DE FUISSE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 449 493 667, ayant son siège social à Fuisse (71960). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU CHATEAU DE FUISSE |
| SIREN | 449 493 667 |
| SIRET (siège) | 449 493 667 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR11449493667 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/11/2002 |
| Capital social | 2 654 800,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 449493667 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU CHATEAU DE FUISSE | 449 493 667 00017 | Siège social | 11/11/2002 | Chateau de Fuisse71960 Fuisse | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Chateau de Fuisse
71960 Fuisse
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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