Groupement foncier agricole • Créée le 26/12/1995 • 30 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 26/12/1995 • 30 ans
Activité
propriété, jouissance, admi- nistration,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
766 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DU CHAMP MERLIN est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 403 197 825, ayant son siège social à Grimault (89310). Son activité principale déclarée est propriété, jouissance, admi- nistration, achat de droits immobiliers et immeu- bles à destination agricole, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU CHAMP MERLIN |
| SIREN | 403 197 825 |
| SIRET (siège) | 403 197 825 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR92403197825 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/12/1995 |
| Capital social | 766 000,00 € |
| Greffe compétent | SENS |
| N° RCS | 403197825 RCS SENS |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11Zpropriété, jouissance, admi- nistration, achat de droits immobiliers et immeu- bles à destination agricole
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU CHAMP MERLIN | 403 197 825 00017 | Siège social | 26/12/1995 | Ferme du Champ Merlin89310 Grimault | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Ferme du Champ Merlin
89310 Grimault
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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