Groupement foncier agricole • Créée le 25/09/1987 • 38 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 25/09/1987 • 38 ans
Activité
La propriété l'administration des immeub...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 064 449,23 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DOMAINE DES RABELLES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 342 923 331, ayant son siège social à Villecroze (83690). Son activité principale déclarée est la propriété l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine l'achat la location de tout autre immeubles a destination agricole les biens constituant son patrimoine doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi du 31.12.70 n° 70 les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiés ou abrogés, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DOMAINE DES RABELLES |
| SIREN | 342 923 331 |
| SIRET (siège) | 342 923 331 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR33342923331 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/09/1987 |
| Capital social | 7 064 449,23 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 342923331 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété l'administration des immeubles à destination agricole Composant son patrimoine l'achat la location de tout autre immeubles a Destination agricole les biens constituant son patrimoine doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi du 31.12.70 N° 70 les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiés ou abrogés
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DOMAINE DES RABELLES | 342 923 331 00017 | Siège social | 25/09/1987 | Les Sauvachans83690 Villecroze | Actif |
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les Sauvachans
83690 Villecroze
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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