Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Propriété, administration et jouissance ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
34 682,15 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DOMAINE DE ROUSTILLAN est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 318 334 406, ayant son siège social à La Penne Sur L'Ouveze (26170). Son activité principale déclarée est propriété, administration et jouissance d'immeubles agricoles., code NAF/APE 01.24Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DOMAINE DE ROUSTILLAN |
| SIREN | 318 334 406 |
| SIRET (siège) | 318 334 406 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR12318334406 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | 34 682,15 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 318334406 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.24ZPropriété, administration et jouissance d'immeubles agricoles.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.24Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DOMAINE DE ROUSTILLAN | 318 334 406 00010 | Siège social | 01/01/1980 | La Gautiere26170 La Penne sur l'Ouveze | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Gautiere
26170 La Penne sur l'Ouveze
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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