Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1981 • 45 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1981 • 45 ans
Activité
propriété, jouissance et administration ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
182 938,82 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DOMAINE DE BARDON est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 321 088 353, ayant son siège social à Courcerac (17160). Son activité principale déclarée est propriété, jouissance et administration dès immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations, et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la legislation propre aux groupements foncières agricoles. il s'interdit de procéder a l'exploitation en faire valoir direct dès biens dont il est propriétaire. il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DOMAINE DE BARDON |
| SIREN | 321 088 353 |
| SIRET (siège) | 321 088 353 00016 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR72321088353 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1981 |
| Capital social | 182 938,82 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 321088353 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bpropriété, jouissance et administration dès immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations, et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la legislation propre aux groupements foncières agricoles. Il s'interdit de procéder a l'exploitation en faire valoir direct dès biens dont il est propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DOMAINE DE BARDON | 321 088 353 00016 | Siège social | 01/01/1981 | Bardon17160 Courcerac | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Bardon
17160 Courcerac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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