Groupement foncier agricole • Créée le 01/09/1997 • 29 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/09/1997 • 29 ans
Activité
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPL...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 067 143,12 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES RUFFLETS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 413 516 477, ayant son siège social à Harcourt (27800). Son activité principale déclarée est la propriete, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles batis ou non batis a destination agricole dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES RUFFLETS |
| SIREN | 413 516 477 |
| SIRET (siège) | 413 516 477 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR50413516477 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/1997 |
| Capital social | 1 067 143,12 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 413516477 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A DESTINATION AGRICOLE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES RUFFLETS | 413 516 477 00010 | Siège social | 01/09/1997 | Ham de ChretienvilleRue des Ruflets | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Ham de Chretienville
Rue des Ruflets
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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