Groupement foncier agricole • Créée le 24/05/2007 • 19 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 24/05/2007 • 19 ans
Activité
La propriété, la jouissance, l'administr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
12 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES PRES SAINT-LOUP est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 498 709 542, ayant son siège social à Cognat-Lyonne (03110). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux, notamment de baux ruraux à long terme, conforme aux articles l 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. la conclusion d'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES PRES SAINT-LOUP |
| SIREN | 498 709 542 |
| SIRET (siège) | 498 709 542 00019 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR56498709542 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/05/2007 |
| Capital social | 12 500,00 € |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 498709542 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux, notamment de baux ruraux à long terme, conforme aux articles L 416-1 et suivants du code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La conclusion d'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES PRES SAINT-LOUP | 498 709 542 00019 | Siège social | 24/05/2007 | 9 Chemin de la Querie03110 Cognat-Lyonne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Chemin de la Querie
03110 Cognat-Lyonne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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