Groupement foncier agricole • Créée le 01/09/1981 • 45 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/09/1981 • 45 ans
Activité
Acquisition de tous biens ruraux, leur p...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
6 555,31 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES HERBAGES DE LA MER est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 322 622 002, ayant son siège social à Le Fresne-Camilly (14480). Son activité principale déclarée est acquisition de tous biens ruraux, leur propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composeront son patrimoine sans aucune exception. éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES HERBAGES DE LA MER |
| SIREN | 322 622 002 |
| SIRET (siège) | 322 622 002 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR18322622002 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/1981 |
| Capital social | 6 555,31 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 322622002 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZAcquisition de tous biens ruraux, leur propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composeront son patrimoine sans aucune exception. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES HERBAGES DE LA MER | 322 622 002 00010 | Siège social | 01/09/1981 | Chateau de Camilly14480 Le Fresne-Camilly | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chateau de Camilly
14480 Le Fresne-Camilly
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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