Groupement foncier agricole • Créée le 09/04/2025 • 1 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 09/04/2025 • 1 ans
Activité
La propriété et l'administration par exp...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
74 100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES GENEVRIERS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 943 713 404, ayant son siège social à Grosbois (25110). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration par exploitation en faire valoir direct ou par bail, location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES GENEVRIERS |
| SIREN | 943 713 404 |
| SIRET (siège) | 943 713 404 00011 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR60943713404 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/04/2025 |
| Capital social | 74 100,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 943713404 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et l'administration par exploitation en faire valoir direct ou par bail, location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES GENEVRIERS | 943 713 404 00011 | Siège social | 09/04/2025 | Quartier des PlanchottesAux Planchottes | Actif |
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Quartier des Planchottes
Aux Planchottes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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