Groupement foncier agricole • Créée le 28/07/1993 • 33 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 28/07/1993 • 33 ans
Activité
La propriété et l'administration de tous...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
210 172,95 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES FOULETIERES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 392 387 536, ayant son siège social à Epagny (21380). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES FOULETIERES |
| SIREN | 392 387 536 |
| SIRET (siège) | 392 387 536 00015 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR11392387536 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/07/1993 |
| Capital social | 210 172,95 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 392387536 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation Régissant les groupements fonciers agricoles.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES FOULETIERES | 392 387 536 00015 | Siège social | 28/07/1993 | Epagny21380 Epagny | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Epagny
21380 Epagny
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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