Groupement foncier agricole • Créée le 04/10/2003 • 22 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 04/10/2003 • 22 ans
Activité
Propriété, jouissance, administration, e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
426 480,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES FOSSES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 450 741 491, ayant son siège social à Huest (27930). Son activité principale déclarée est propriété, jouissance, administration, et location par bail uniquement de tous les immeubles à des- tination agricole comparant son patrimoine., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES FOSSES |
| SIREN | 450 741 491 |
| SIRET (siège) | 450 741 491 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR59450741491 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/10/2003 |
| Capital social | 426 480,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 450741491 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, jouissance, administration, et location par bail uniquement de tous les immeubles à des- tination agricole comparant son patrimoine.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES FOSSES | 450 741 491 00010 | Siège social | 04/10/2003 | 4 Site de l'Abbaye27930 Huest | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Site de l'Abbaye
27930 Huest
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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