Groupement foncier agricole • Créée le 27/11/1975 • 50 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 27/11/1975 • 50 ans
Activité
propriete administration et jouissance p...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
255 657,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
GFA DES CONSORTS FOSSIER est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 444 001 218, ayant son siège social à Louvres (95380). Son activité principale déclarée est propriete administration et jouissance par bail location des immeubles apportes a vocation agricole, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES CONSORTS FOSSIER |
| SIREN | 444 001 218 |
| SIRET (siège) | 444 001 218 00023 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR54444001218 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/11/1975 |
| Capital social | 255 657,00 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 444001218 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
50 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bpropriete administration et jouissance par bail location des immeubles apportes a vocation agricole
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES CONSORTS FOSSIER | 444 001 218 00023 | Siège social | 20/09/2007 | 11 Rue Victor Baron95380 Louvres | Actif |
GFA DES CONSORTS FOSSIER | 444 001 218 00015 | Établissement fermé | 27/11/1975 | 21 Rue du Docteur Paul Bruel95380 Louvres | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Rue Victor Baron
95380 Louvres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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