Groupement foncier agricole • Créée le 18/11/1982 • 43 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 18/11/1982 • 43 ans
Activité
La société a pour objet: La propriété et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
317 703,75 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES CLAUZELS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 327 069 613, ayant son siège social à Avene (34260). Son activité principale déclarée est la société a pour objet: la propriété et l'administration et jouissance par bail ou location @ l'exclusion de faire-valoir direct que ledit groupement foncier agricole s'interdit expressément des immeubles ci-après apportés, avec le cheptel vif et mort y afférent et de tous autres immeu- blés à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront s'il y à lieu, dépasser la limite de superficie qui serait fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. et généralement,toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES CLAUZELS |
| SIREN | 327 069 613 |
| SIRET (siège) | 327 069 613 00013 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR16327069613 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/11/1982 |
| Capital social | 317 703,75 € |
| Greffe compétent | MONTPELLIER |
| N° RCS | 327069613 RCS MONTPELLIER |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa société a pour objet: La propriété et l'administration et jouissance par bail ou location @ l'exclusion de faire-valoir direct que ledit groupement foncier agricole s'interdit expressément des immeubles ci-après apportés, avec le cheptel vif et mort y afférent et de tous autres Immeu- blés à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront s'il y à lieu, dépasser la limite de superficie qui serait fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'Article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Et généralement,toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES CLAUZELS | 327 069 613 00013 | Siège social | 18/11/1982 | Dom des Clauzels34260 Avene | Actif |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Dom des Clauzels
34260 Avene
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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