Groupement foncier agricole • Créée le 27/05/1976 • 50 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 27/05/1976 • 50 ans
Activité
Propriété, administration et jouissance ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
109 763,29 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES BROUETS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 314 670 142, ayant son siège social à Jouy (89150). Son activité principale déclarée est propriété, administration et jouissance par location de tout immeuble à vocation agricole dont la société est propriétaire. le gfa ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DES BROUETS |
| SIREN | 314 670 142 |
| SIRET (siège) | 314 670 142 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR36314670142 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/05/1976 |
| Capital social | 109 763,29 € |
| Greffe compétent | SENS |
| N° RCS | 314670142 RCS SENS |
Statut
Ancienneté
50 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, administration et jouissance par location de tout immeuble à vocation agricole dont la société est propriétaire. Le GFA ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES BROUETS | 314 670 142 00012 | Siège social | 27/05/1976 | Lieu Dit les Brouets89150 Jouy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Lieu Dit les Brouets
89150 Jouy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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