Groupement foncier agricole • Créée le 16/03/2023 • 3 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 16/03/2023 • 3 ans
Activité
Services de soutien à l'exploitation for...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DES BOUTS DE NODS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 951 799 246, ayant son siège social à Les Premiers Sapins (25580). Son activité principale déclarée est services de soutien à l'exploitation forestière, code NAF/APE 02.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GFA DES BOUTS DE NODS |
| SIREN | 951 799 246 |
| SIRET (siège) | 951 799 246 00016 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR20951799246 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/03/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 951799246 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestière
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.4
Classe: Classe 02.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DES BOUTS DE NODS | 951 799 246 00016 | Siège social | 16/03/2023 | Les Bouts de Nods25580 Les Premiers Sapins | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Bouts de Nods
25580 Les Premiers Sapins
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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