Groupement foncier agricole • Créée le 10/12/2010 • 15 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 10/12/2010 • 15 ans
Activité
La propriété, la jouissance, et la mise ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
440 900,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE TROTEVAL est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 529 170 508, ayant son siège social à Saint-Martin-De-Fontenay (14320). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance, et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE TROTEVAL |
| SIREN | 529 170 508 |
| SIRET (siège) | 529 170 508 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR30529170508 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/12/2010 |
| Capital social | 440 900,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 529170508 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la jouissance, et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE TROTEVAL | 529 170 508 00012 | Siège social | 10/12/2010 | Ham de Troteval14320 Saint-Martin-de-Fontenay | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ham de Troteval
14320 Saint-Martin-de-Fontenay
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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