Groupement foncier agricole • Créée le 27/04/2021 • 5 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 27/04/2021 • 5 ans
Activité
propriété jouissance administration et m...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE MALAVIEILLE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 898 883 822, ayant son siège social à Chanac (48230). Son activité principale déclarée est propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement foncier agricole.conformément aux dispositions de l'article l.322-16 du code rural et à l'article 848 bis du cgi, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE MALAVIEILLE |
| SIREN | 898 883 822 |
| SIRET (siège) | 898 883 822 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR68898883822 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/04/2021 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | MENDE |
| N° RCS | 898883822 RCS MENDE |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bpropriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement foncier agricole.conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Cgi, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE MALAVIEILLE | 898 883 822 00014 | Siège social | 27/04/2021 | 3 Rue des Ecoles48230 Chanac | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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3 Rue des Ecoles
48230 Chanac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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