Groupement foncier agricole • Créée le 22/06/2004 • 22 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 22/06/2004 • 22 ans
Activité
Propriété et administration par dation à...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
246 800,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
GFA DE L'ENCLOS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 478 120 090, ayant son siège social à Laxou (54520). Son activité principale déclarée est propriété et administration par dation à bail uniquement d'immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE L'ENCLOS |
| SIREN | 478 120 090 |
| SIRET (siège) | 478 120 090 00038 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR39478120090 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/06/2004 |
| Capital social | 246 800,00 € |
| Greffe compétent | NANCY |
| N° RCS | 478120090 RCS NANCY |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19APropriété et administration par dation à bail uniquement d'immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE L'ENCLOS | 478 120 090 00038 | Siège social | 17/12/2020 | 6 Rue Jacquot de France54520 Laxou | Actif |
GFA DE L'ENCLOS | 478 120 090 00012 | Établissement fermé | 22/06/2004 | Ecart de Gerardcourt1 Grande Rue | Fermé |
GFA DE L'ENCLOS | 478 120 090 00020 | Établissement fermé | 17/02/2015 | 10 Rue du Devoir54710 Fleville-Devant-Nancy | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Jacquot de France
54520 Laxou
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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