Groupement foncier agricole • Créée le 09/08/2011 • 15 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 09/08/2011 • 15 ans
Activité
Propriété, jouissance et administration ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
160 500,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
GFA DE LA SOURCE NOTRE DAME est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 534 548 714, ayant son siège social à Bollezeele (59470). Son activité principale déclarée est propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation, administration par donation à bail, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE LA SOURCE NOTRE DAME |
| SIREN | 534 548 714 |
| SIRET (siège) | 534 548 714 00011 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR56534548714 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/08/2011 |
| Capital social | 160 500,00 € |
| Greffe compétent | LILLE |
| N° RCS | 534548714 RCS LILLE |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation, administration par donation à bail
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE LA SOURCE NOTRE DAME | 534 548 714 00011 | Siège social | 09/08/2011 | 12 Chemin de Cassel59470 Bollezeele | Actif |
GFA DE LA SOURCE NOTRE DAME | 534 548 714 00029 | Établissement secondaire | 09/08/2011 | 4 Chemin de Cassel59470 Bollezeele | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Chemin de Cassel
59470 Bollezeele
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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