Groupement foncier agricole • Créée le 02/02/1991 • 35 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 02/02/1991 • 35 ans
Activité
Propriété jouissance et administration d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
124 139,23 €
Établissements
2 (1 actifs)
GFA DE LA MARE SANSEUZE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 380 979 393, ayant son siège social à Les Loges (76790). Son activité principale déclarée est propriété jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole les biens du gfa devant être donnes à bail a long terme dans les conditions des articles 1461.1 et suivants du code rural, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE LA MARE SANSEUZE |
| SIREN | 380 979 393 |
| SIRET (siège) | 380 979 393 00028 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR92380979393 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/02/1991 |
| Capital social | 124 139,23 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 380979393 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole les biens du Gfa devant être donnes à bail a long terme dans les conditions des articles 1461.1 et suivants du code rural
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE LA MARE SANSEUZE | 380 979 393 00028 | Siège social | 21/12/2012 | 941 la Haute Folie76790 Les Loges | Actif |
GFA DE LA MARE SANSEUZE | 380 979 393 00010 | Établissement fermé | 02/02/1991 | 76790 Bordeaux-Saint-Clair | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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941 la Haute Folie
76790 Les Loges
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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