Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
PROPRIETE ET ADMINISTRATION ET JOUISSANC...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
112 354,84 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE LA HAUTE DROME est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 316 590 736, ayant son siège social à La Batie-Des-Fonds (26310). Son activité principale déclarée est propriete et administration et jouissance par dation a bail de tous les immeubles a destination agricole., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE LA HAUTE DROME |
| SIREN | 316 590 736 |
| SIRET (siège) | 316 590 736 00013 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR18316590736 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | 112 354,84 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 316590736 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPROPRIETE ET ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL DE TOUS LES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE LA HAUTE DROME | 316 590 736 00013 | Siège social | 01/01/1979 | La Batie des Fonts26310 La Batie-des-Fonds | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Batie des Fonts
26310 La Batie-des-Fonds
+ 6 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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