Groupement foncier agricole • Créée le 24/12/1982 • 43 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 24/12/1982 • 43 ans
Activité
AFFERMEMENT PAR BAIL RURAL A LONG TERME
Effectif
Donnée non disponible
Capital
371 975,60 €
Établissements
2 (1 actifs)
GFA DE LA FOSSE A L'EAU est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 326 420 239, ayant son siège social à Royaucourt (60420). Son activité principale déclarée est affermement par bail rural a long terme, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE LA FOSSE A L'EAU |
| SIREN | 326 420 239 |
| SIRET (siège) | 326 420 239 00021 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR42326420239 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/12/1982 |
| Capital social | 371 975,60 € |
| Greffe compétent | COMPIÈGNE |
| N° RCS | 326420239 RCS COMPIÈGNE |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAFFERMEMENT PAR BAIL RURAL A LONG TERME
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE LA FOSSE A L'EAU | 326 420 239 00021 | Siège social | 30/06/1998 | 14 Rue de Montdidier60420 Royaucourt | Actif |
GFA DE LA FOSSE A L'EAU | 326 420 239 00013 | Établissement fermé | 24/12/1982 | 60420 Royaucourt | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Rue de Montdidier
60420 Royaucourt
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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