Groupement foncier agricole • Créée le 18/12/1989 • 36 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 18/12/1989 • 36 ans
Activité
immeubles et droits immobiliers à destin...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
830 850,44 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE LA FERME DE TREVAL est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 353 399 454, ayant son siège social à Arques (62510). Son activité principale déclarée est immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une exploitation agricole et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE LA FERME DE TREVAL |
| SIREN | 353 399 454 |
| SIRET (siège) | 353 399 454 00019 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR14353399454 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/12/1989 |
| Capital social | 830 850,44 € |
| Greffe compétent | BOULOGNE-SUR-MER |
| N° RCS | 353399454 RCS BOULOGNE-SUR-MER |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bimmeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une exploitation agricole et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE LA FERME DE TREVAL | 353 399 454 00019 | Siège social | 18/12/1989 | 22 Avenue Leon Blum62510 Arques | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Avenue Leon Blum
62510 Arques
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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