Groupement foncier agricole • Créée le 01/04/1976 • 50 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/04/1976 • 50 ans
Activité
propriété,jouissance,administration,dati...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
443 276,02 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE LA CROIX AUX LIEVRES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 314 766 460, ayant son siège social à Dangu (27720). Son activité principale déclarée est propriété,jouissance,administration,dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobilieres à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient le caractère civil du groupement et ne soient pas incompatibles ni inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE LA CROIX AUX LIEVRES |
| SIREN | 314 766 460 |
| SIRET (siège) | 314 766 460 00013 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR27314766460 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1976 |
| Capital social | 443 276,02 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 314766460 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
50 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bpropriété,jouissance,administration,dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobilieres à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient le caractère civil du groupement et ne soient pas incompatibles ni inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE LA CROIX AUX LIEVRES | 314 766 460 00013 | Siège social | 01/04/1976 | 36 Rue Gladiateur27720 Dangu | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
36 Rue Gladiateur
27720 Dangu
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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