Groupement foncier agricole • Créée le 05/07/2002 • 24 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 05/07/2002 • 24 ans
Activité
La propriété et l'administration par dat...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
760,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE LA COTE VIGNOTTE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 443 392 725, ayant son siège social à Ville-Sur-Yron (54800). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobi- liers à destination agricoles composant son patri- moine, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE LA COTE VIGNOTTE |
| SIREN | 443 392 725 |
| SIRET (siège) | 443 392 725 00018 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR18443392725 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/07/2002 |
| Capital social | 760,00 € |
| Greffe compétent | NANCY |
| N° RCS | 443392725 RCS NANCY |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobi- liers à destination agricoles composant son patri- moine
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE LA COTE VIGNOTTE | 443 392 725 00018 | Siège social | 05/07/2002 | 2 Rue de la Fontaine54800 Ville-sur-Yron | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue de la Fontaine
54800 Ville-sur-Yron
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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