Groupement foncier agricole • Créée le 10/02/1986 • 40 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 10/02/1986 • 40 ans
Activité
Propriété, administration de tous les im...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
102 903,09 €
Établissements
2 (1 actifs)
GFA DE HAUTE-SAONE I est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 334 781 341, ayant son siège social à Pont Sur L'Ognon (70110). Son activité principale déclarée est propriété, administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE HAUTE-SAONE I |
| SIREN | 334 781 341 |
| SIRET (siège) | 334 781 341 00022 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR21334781341 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/02/1986 |
| Capital social | 102 903,09 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 334781341 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE HAUTE-SAONE I | 334 781 341 00022 | Siège social | 19/11/1993 | 70110 Pont sur l'Ognon | Actif |
GFA DE HAUTE-SAONE I | 334 781 341 00014 | Établissement fermé | 10/02/1986 | 16 Rue Lecourbe75015 Paris | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
70110 Pont sur l'Ognon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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