Groupement agricole foncier • Créée le 30/09/1983 • 42 ans d'existence
Groupement agricole foncier • Créée le 30/09/1983 • 42 ans
Activité
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMME...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
381 122,54 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE FONTENILLES est une groupement agricole foncier immatriculée sous le SIREN 328 647 565, ayant son siège social à Fontenilles (31470). Son activité principale déclarée est propriete et administration de tous immeubles et droits immobiliers a des- tination agricole composant son patrimoine -, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE FONTENILLES |
| SIREN | 328 647 565 |
| SIRET (siège) | 328 647 565 00014 |
| Forme juridique | Groupement agricole foncier |
| N° TVA intracommunautaire | FR78328647565 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/09/1983 |
| Capital social | 381 122,54 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 328647565 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZPROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DES- TINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE -
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE FONTENILLES | 328 647 565 00014 | Siège social | 30/09/1983 | Ferme de Garrousset31470 Fontenilles | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ferme de Garrousset
31470 Fontenilles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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